En tant que locataire ou acquéreur, vous recevez un carnet du logement pour tout logement construit à partir de janvier 2017. Ce carnet est désormais obligatoire depuis la loi ELAN, évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. D’ailleurs, le nom complet du carnet du logement est carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.
Carnet du logement : est-il obligatoire?
Son objectif est d’apporter aux ménages les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien du logement. Clairement, il vise à faciliter l’amélioration des bâtiments. Vous l’avez compris, c’est comme un carnet de santé que vous pourrez consulter et modifier en ligne. Oui, ne pensez pas que ce soit un document papier, c’est bien une version numérique !
Dans ce carnet du logement, vous retrouvez différentes informations comme :
- les dossiers diagnostics techniques, l’état de l’installation électrique et gaz quand il est présent dans le logement
- des informations relatives à la vente d’un immeuble en copropriété : ce sont les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble
- des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration des performances énergétiques.