Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) présentent un contenu différent de celui de la SASU, ils doivent comprendre certains mentions précises.
Les statuts de la SAS doivent comporter obligatoirement quelques clauses, mais aussi d’autres informations à vous de choisir si vous voulez les inscrire ou pas, mais elles sont importantes pour le fonctionnement de la SAS.
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Les informations que doit contenir le statut de la SAS
Le statut est obligatoire pour chaque société lors de sa création, il doit contenir les information suivantes :
- Le statut de la SAS doit contenir la forme juridique adoptée par la société : société par actions simplifiée (SAS),
- la détermination de la durée pour laquelle la société est constituée, ainsi que sa dénomination sociale choisie,
- indiquer l’objet social de la société qui reflète son activité,
- déterminer le lieu où le siège social,
- inscrire les modalités de fonctionnement de la société,
- préciser le montant du capital social et les apports réalisés,
- établir la clause de variabilité du capital social (le cas échéant).
