mardi, juin 6, 2023
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Création SAS : quel dossier fournir ?

Une SAS, ou une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, est une forme juridique donnant accès à pleins d’avantages et facilités. Elle a été reconnue pour son succès auprès des entrepreneurs qui vise l’exercice d’une activité commerciale.

Le lancement d’une entreprise SAS nécessite primordialement la présence d’au minimum deux associés, puis, entamer la procédure d’immatriculation en complétant certaines formalités et déposer un dossier au Centre des formalités d’entreprises.

Il s’agit des documents suivant :

  • Une copie des statuts rédigés avec la signature du président,
  • une copie de l’acte de domiciliation ou un titre de propriété,
  • le formulaire M0 rempli et signé,
  • une attestation de dépôt des fonds,
  • un exemplaire de la demande de publication faite auprès d’un journal d’annonces légales.

Afin d’élargir vos connaissances sur la question, référez-vous au site suivant : creation-sas.info.

Qui doit s’occuper de la rédaction des statuts de la SAS ?

La rédaction des statuts de la SAS est une étape très importante pour assurer le lancement d’une entreprise. Elle est souvent effectuée par les associés de la SAS qui, à leur tour, s’occupent de déterminer librement leurs contenus.

Cependant, les refus de dossier ne sont pas à écartés, ce qui veut dire, qu’il sera plus judicieux de confier cette mission à un expert spécialisé.

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